CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

JuetMax.com

Applicables à compter du 01 Novembre 2013

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et/ou ventes de produits conclues par l’intermédiaire du site Internet JuetMax.com entre :

d’une part la société La petite boutique de Julie,qui exploite ledit site, société par actions simplifiée au capital social de 11.000 euros, dont le siège social est situé ZAC de Rosarge, chemin de Rosarge 01700 Miribel – Les Echets immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 539 748 772, représentée par son représentant légal en exercice.

Adresse courriel : contact@juetmax.com

Ci-après dénommée « La petite boutique de Julie » 

et d’autre part, toute personne souhaitant procéder à une commande / un achatpar l’intermédiaire du site internet susvisé,

Ci-après dénommée «l’Acheteur».

Ces conditions générales de vente concernent exclusivement les clients consommateurs. L’Acheteurdéclare dès lors ne pas procéder à des achats de produits et articles en vente sur le site www.juetmax.com, en vue de les revendre.

 

  1. Définitions

  • « Commande » : désigne la commande effectuée auprès de La petite boutique de Julie contenant les Produits choisis par l’Acheteur ;

  • « Conditions Générales » : désigne les conditions générales de vente en ligne du site Internet   « www.juetmax.com» ;

  • « Parties » : désigne conjointement La petite boutique de Julie et l’Acheteur ;

  • « Produit(s) » : désigne les biens commercialisés par La petite boutique de Julie et disponibles sur le Site Internet ;

  • « Site Internet » : désigne le site accessible à l’adresse http://www.juetmax.com

 

Portée - Opposabilité

    1. Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’offre, la Commande et de la vente des Produits proposés sur le Site Internet.

    1. Sauf convention particulière écrite, les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales, lesquelles prévalent sur tout document contraire émanant de l’Acheteur et non expressément accepté par écrit par La petite boutique de Julie.

    1. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute Commande et/ou achat de Produits sur le Site Internet implique l'entière adhésion de l’Acheteur aux présentes Conditions Générales et leur acceptation se manifeste par le fait de cocher la case prévue à cet effet.

    1. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par La petite boutique de Julie. Les Conditions Générales applicables à la Commande sont celles en vigueur sur le Site Internet, à la date de la passation de la Commande par l’Acheteur.

    1. En acceptant les présentes Conditions générales, l’Acheteur personne physique déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité légale.

 

  1. Offres - Produits

2.1 Les Produits proposés à la vente par La petite boutique de Julie sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de leur consultation par l’Acheteur.

Les caractéristiques des Produits sont celles qui figurent aux spécifications mises en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

La petite boutique de Julie fera ses meilleurs efforts pour que la représentation des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes.

Cependant, l’Acheteur est pleinement informé que les images, les couleurs et photographies qui décrivent les différents Produits commercialisés, peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

2.2 La petite boutique de Julie se réserve le droit de modifier l’assortiment de Produits proposés à la vente en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les Produits vendus par La petite boutique de Julie étant amenés à évoluer, cette dernière peut modifier les spécifications, les caractéristiques et les composants des Produits, pour quelle que cause que ce soit ou retirer un Produit de ses offres.

Ces modifications pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la Commande de l’Acheteur, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quel qu’ils soient applicables aux Produits. Dans une telle situation, La petite boutique de Julie en informera l’Acheteur par tout moyen, qui pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au Produit commandé, en application des dispositions de l’article 8

 

  1. Modalités de passation de la Commande

3.1 Les Commandes s’effectuent à partir du Site Internet selon le processus suivant :

- Sélection du Produit : l’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur « Ajouter au panier », puis en cliquant sur « commander ».

- Identification de l’Acheteur : l’Acheteur crée un compte en remplissant un formulaire d’identification mis à sa disposition et sur lequel il renseignera toutes les informations demandées, notamment ses coordonnées et l’adresse de livraison pour créer son compte. La responsabilité de La petite boutique de Julie ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison liée à une erreur de saisie de l’Acheteur. Dans l’hypothèse où l’Acheteur a déjà un compte, il s’identifie au moyen de son adresse courriel et de son mot de passe.

- Choix du mode de livraison : l’Acheteur choisit puis valide le mode de livraison, en fonction du délai et du coût dépendant de la (ou de chaque) solution proposée.

  • Colissimo suivi avec signature avec assurance : 6.90 €

- Vérification du contenu de la sélection et validation de la Commande : l’Acheteur vérifie le contenu de sa Commande, le prix total et frais de livraison inclus, le cas échéant corrige d’éventuelles erreurs.

- Acceptation des conditions générales de vente par le biais d’une case à cocher par l’Acheteur.

- Validation par l’Acheteur de la Commande en cliquant sur « Commandez ».

Jusqu'à la validation de la Commande, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

- Indication du moyen de paiement : l’Acheteur indique le mode de paiement choisi (PayPal, Mastercard, Visa ou carte bleue) et, le cas échéant, les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement.

- La petite boutique de Julie confirme à l’Acheteur la réception de sa Commande au moyen d’un accusé de réception de Commande envoyé par e-mail à l’adresse e-mail renseignée par l’Acheteur. Cet accusé de réception ne vaut pas validation de la Commande.

- L’Acheteur n’est pas débité avant la confirmation par La petite boutique de Julie de la Commande telle que prévue ci-dessus.

3.2 En cas de refus d’autorisation par les centres bancaires, de débiter le compte bancaire correspondant à la carte dont les coordonnées sont renseignées par l’Acheteur, la Commande ne sera pas validée par La petite boutique de Julie.

3.3 Toute Commande reçue par La petite boutique de Julie ne sera définitivement validée qu’après confirmation écrite de sa part au moyen d’un e-mail à l’adresse e-mail renseignée par l’Acheteur.

3.4 Dans l’éventualité d’une indisponibilité temporaire du Produit après validation de la Commande, La petite boutique de Julie s’engage à en informer l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 72 heures. Dans cette hypothèse, La petite boutique de Julie procèdera au remboursement immédiat de l’Acheteur, à qui La petite boutique de Julie pourra également proposer un ou des produit(s) similaires aux Produits commandés, sous réserve de l’acceptation de l’Acheteur.

3.5 Le paiement ne sera considéré comme accepté, que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord, et que le montant de la Commande aura été versé sur le compte bancaire de La petite boutique de Julie.

3.6 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La petite boutique de Julie constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La petite boutique de Julie et ses Acheteurs.

 

  1. Prix

    1. Toute Commande passée sur le Site Internet est payable en Euros. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises. Pour toute Commande livrée hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles et facturés à l’Acheteur, ces droits/taxes.

4.2 Les Produits sont vendus au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande de l’Acheteur. La petite boutique de Julie se réserve la possibilité de modifier les tarifs des Produits proposés sur le Site Internet à tout moment. De même, le montant des frais annexes peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les Produits faisant l’objet de Commandes d’ores et déjà en cours.

Les prix des Produits comprennent les frais d’emballage des Produits.

4.3 Ces prix s’entendent cependant hors frais d’expédition qui restent à la charge du Client. Les frais d’expédition, mentionnés à l’Acheteur avant la passation de sa Commande, sont ajustés selon le poids des Produits.

4.4 Le paiement s’effectue en ligne sur le Site Internet lors de la validation de la Commande par La petite boutique de Julie.

Le paiement peut être effectué par PayPal, Mastercard, Visa, carte bleue. L’Acheteur utilisant une carte bancaire dans ce cadre, garantit être habilité à utiliser ladite carte.

La communication par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour La petite boutique de Julie de débiter son compte à hauteur du montant total de sa Commande.

4.5 Le paiement par carte bancaire est sécurisé, La petite boutique de Julie ayant opté pour un système de paiement aux normes SSL (Secure Socket Layer) assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.

4.6 Afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des cartes bancaires, La petite boutique de Julie aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l’Acheteur et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demandes de justificatifs précités à l’article 4.2) afin de vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la Commande.

 

  1. Livraison – Retrait des Produits

5.1 Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la Commande, ce délai étant indiqué par La petite boutique de Julie avant la passation de la Commande, ainsi que sur la facture accessible sur le Site Internet dès validation de la Commande. Certains Produits nécessitent une fabrication spéciale, dans ces conditions La petite boutique de Julie fera figurer sur la fiche produit le délai de livraison.

A défaut de livraison des Produits commandés dans les délais indiqués et en cas de retard supérieur à 7 jours par rapport au délai indiqué lors de la Commande et sur la facture précitée, l’Acheteur aura la faculté s’il le souhaite d’annuler sa Commande en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à La petite boutique de Julie, et d’obtenir le remboursement total du montant de celle-ci dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la demande d’annulation.

5.2 La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la Commande sur le Site Internet.

Pour toute erreur de coordonnées dans l'adresse de livraison, l’Acheteur devra supporter tous les frais occasionnés et La petite boutique de Julie ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits.

5.3 L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits commandés et livrés ou mis à disposition.

Toutes réserves ou réclamations sur l’état des colis (avarie, colis endommagés, colis ouverts, cassés, erreur de livraison, etc.) devront de préférence être mentionnées de façon manuscrite et détaillée.

Ces réserves devront en tout état de cause être confirmées par courriel auprès de La petite boutique de Julie à l’adresse suivante : contact@juetmax.com, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables selon la livraison des Produits.

L’Acheteur laissera alors à La petite boutique de Julie, toute facilité à la constatation de ces réserves pour y porter remède le cas échéant.

 

  1. Droit de rétractation

6.1 Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose, d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de la réception des Produits pour retourner les Produits à La petite boutique de Julie dans son emballage d'origine, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

6.2 Afin de faciliter la mise en œuvre de son droit de rétractation, La petite boutique de Julie recommande à l’Acheteur qui souhaite exercer ce droit d’en informer La petite boutique de Julie par courriel à l’adresse suivante : contact@juetmax.com.

Les Produits devront être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts, non utilisés, et correctement protégés à l'adresse suivante : La Petite Boutique de Julie, ZAC de Rosarge, chemin de Rosarge 01700 Miribel – Les Echets

Ces opérations seront effectuées sans frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur, à l'exception des frais de retour du ou des Produit(s).

6.3 La petite boutique de Julie s’engage à procéder au remboursement du Produit et des frais de livraison, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur aura exercé son droit de rétractation. L’Acheteur pourra également opter, s’il le souhaite, pour l'échange du Produit, sous réserve que celui-ci n’ait pas été porté et soit retourné dans son emballage d’origine.

 

  1. Non-conformité – Retours

La petite boutique de Julie s'engage à remettre à l’Acheteur un Produit conforme à sa Commande.

Les Produits fournis par La petite boutique de Julie bénéficient de la garantie légale des défauts de conformité et des vices cachés.

En cas de non-conformité du Produit livré, incluant les défauts apparents, l’Acheteur pourra en solliciter la réparation ou le remplacement.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l’Acheteur pourra rendre le Produit et se faire restituer le prix ou le conserver et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le cas échéant, les Produits devront être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts, non utilisés, et correctement protégés à l'adresse suivante : La Petite Boutique de Julie, ZAC de Rosarge, chemin de Rosarge 01700 Miribel – Les Echets

Ces opérations seront effectuées sans frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur, les frais de retour du ou des Produit(s) étant dans ce cadre pris en charge par La petite boutique de Julie.

Il appartient à l’Acheteur de conserver la preuve qu’il a retourné les Produits à La petite boutique de Julie.

 

  1. Responsabilité

La petite boutique de Julie n'est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site Internet. La petite boutique de Julie ne pourra par conséquent en aucun cas être tenue responsable :

  • des vitesses d'accès au Site Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site Internet, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité au Site Internet, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Internet ;

  • des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

  • de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou tous ou tout autre équipement de l’Acheteur.

La petite boutique de Julie ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique de l’Acheteur, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du Site internet.

 

  1. Protection des données personnelles de l’Acheteur

Les informations communiquées par l’Acheteur lors de la Commande sont confidentielles et ne seront utilisées par La petite boutique de Julie que pour le traitement des Commandes ainsi que pour l’envoi de newsletters de la part de La petite boutique de Julie dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Le fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur laissant ses coordonnées sur le Site Internet dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données la concernant.

Pour modifier leurs informations personnelles, les Acheteurs peuvent envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@juetmax.com.

Pour résilier leur compte, les Acheteurs peuvent envoyer un message électronique à l’adresse suivante : contact@juetmax.com.

 

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site Internet (charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) appartient exclusivement et/ou est réservé à La petite boutique de Julie.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.

 

  1. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel l’Acheteur a sa résidence habituelle et sauf disposition d’ordre public international.